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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 53
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Texte complet
53. À défaut de répondre dans les 20 jours de la réception d’une demande visée par l’article 54 ou 57, le membre est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
D. 381-98, a. 53.
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